Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation : Droit criminel. Compétence et procédure en matière de
Overview
Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: Jus romanum: De Fidejussoribus. -Code civil: De la Communaut . - Code de proc dure civile: De la R cusation. - Droit criminel: De la Comp tence et de la proc dure en mati re de crimes et d lits imput s des magistrats... dans l'exercice de leurs fonctions.] / soutenu par M. Compans (Bernard), ...
Date de l' dition originale: 1849
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th ses et crits acad miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si cle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782019994617
- ISBN-10: 2019994615
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.06 inches
- Shipping Weight: 0.12 pounds
- Page Count: 28
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