Acte pour la licence. Code de procédure civile. De l'appel, sauf les évocations, art. 473 : Droit commercial. De la lettre de change, de l'acceptation.
Overview
Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: Jus romanum... De Duobus reis stipulandi vel promittendi. - Code de proc dure civile: De l'appel, sauf les vocations, art. 473. - Droit commercial: De la lettre de change, de l'acceptation. - Droit administratif: De la comp tence administrative et judiciaire en mati re de trait s et de conventions diplomatiques.] / par M. Anquimbert (Alexandre-Louis-Antoine), ...
Date de l' dition originale: 1846
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th ses et crits acad miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si cle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782019994167
- ISBN-10: 201999416X
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.08 inches
- Shipping Weight: 0.15 pounds
- Page Count: 38
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