Code Civil Avec Références À Tous Les Codes Pour Les Lois Décrets Et Circulaires Ministérielles
Overview
Code civil avec r f rences, ou Suppl ment tous les codes pour les lois, d crets et circulaires minist rielles: suivi des lois constitutionnelles de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, et de deux tables, l'une des mati res par titre, et l'autre alphab tique des mati res du Code civil / collationn sur les textes officiels par Paul Roy, ...
Date de l' dition originale: 1896
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782011929648
- ISBN-10: 2011929644
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2016
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.35 inches
- Shipping Weight: 0.52 pounds
- Page Count: 160
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