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Code de Commerce, Collationné Sur Le Texte Officiel, Annoté de la Conférence Des Articles Des Codes|Collectif

Code de Commerce, Collationné Sur Le Texte Officiel, Annoté de la Conférence Des Articles Des Codes : Entre Eux. Notes Dans Lesquelles on Rapporte Les

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Code de commerce, collationn sur le texte officiel, annot de la conf rence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, d crets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes; par Bourguignon, ... Nouvelle dition dans laquelle on a substitu la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle r daction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes l'ancien texte de ce livre...
Date de l' dition originale: 1838

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782329144665
  • ISBN-10: 2329144660
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: September 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.3 inches
  • Shipping Weight: 0.45 pounds
  • Page Count: 138

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