Code Général Des Droits d'Auteur Sur Les Oeuvres Littéraires Et Artistiques
Overview
Code g n ral des droits d'auteur sur les oeuvres litt raires et artistiques: contenant le texte avec notes et commentaires de la Convention internationale du 9 septembre 1886, ainsi que la traduction fran aise des lois internes des divers tats d'Europe et diverses conventions particuli res intervenues entre eux / par Charles Constant, ...
Date de l' dition originale: 1888
Sujet de l'ouvrage: Droit d'auteur
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782013497879
- ISBN-10: 2013497873
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2022
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.82 inches
- Shipping Weight: 1.24 pounds
- Page Count: 401
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