Code Manuel de la Contrainte Par Corps Et de l'Emprisonnement Pour Dettes, En Matière Civile : Commerciale, Criminelle, Correctionnelle Et de Police. 2
Overview
Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en mati re civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police, mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence (Seconde dition augment e des avis du Conseil d' tat, arr t s, circulaires et r glements sur la mati re, du tarif des frais et d'un formulaire) / par M. mile Cadr s, ...
Date de l' dition originale: 1842
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782019643256
- ISBN-10: 2019643251
- Publisher: Hachette Livre - BNF
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.67 inches
- Shipping Weight: 0.98 pounds
- Page Count: 324
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