{ "item_title" : "Code Napoléon", "item_author" : [" Bonaparte Napoléon "], "item_description" : "Le Code Napol on, promulgusous l'autoritde l'Empereur, constitue un ensemble coh rent de lois civiles organisant l'ensemble de la vie juridique des personnes et des biens en France. Il s'ouvre par un Titre pr liminaire qui fixe les principes g n raux d'application de la loi: entr e en vigueur par promulgation imp riale, absence de r troactivit , obligation pour les juges de statuer m me en cas de silence de la loi, et interdiction de toute fonction normative du pouvoir judiciaire.Le Livre I, consacraux personnes, d finit la jouissance et la perte des droits civils. Il pr cise les conditions de la nationalitfran aise, les modalit s de naturalisation et les causes de perte de cette qualit . Il institue la mort civile pour certaines condamnations p nales. Le Code r glemente de mani re d taill e l' tat civil, le domicile, l'absence, ainsi que les structures familiales. Le mariage y est strictement encadr(conditions d' ge, consentement parental, oppositions), tout comme le divorce, admis pour des causes limitativementnum r es ou par consentement mutuel sous conditions. Le texte consacre la puissance paternelle, organise la minorit , la tutelle, l' mancipation et fixe les r gles de l'adoption.Le Livre II traite des biens et du droit de propri t , d fini comme le droit de jouir et disposer des choses de la mani re la plus absolue. Il distingue meubles et immeubles, r gle l'usufruit et les servitudes, notamment celles li esla mitoyennetet aux fonds enclav s.Le Livre III expose les modes d'acquisition de la propri t . Il organise les successions, l'ordre des h ritiers, les droits des enfants naturels et les r gles de l'acceptation successorale. Les donations et testaments sont encadr s par la notion de quotitdisponible et par l'interdiction des substitutions. Le Code d finit les principes g n raux des contrats et obligations, ainsi que des contrats particuliers, y compris les contrats al atoires. Il r glemente enfin les privil ges, hypoth ques et les proc", "item_img_path" : "https://covers4.booksamillion.com/covers/bam/9/79/104/312/9791043128363_b.jpg", "price_data" : { "retail_price" : "39.00", "online_price" : "39.00", "our_price" : "39.00", "club_price" : "39.00", "savings_pct" : "0", "savings_amt" : "0.00", "club_savings_pct" : "0", "club_savings_amt" : "0.00", "discount_pct" : "10", "store_price" : "" } }

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