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Code Napoléon|Jules Aubert

Code Napoléon : Des Transactions

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Jus romanum: de motionibus]: th se pour la licence / pr sent e par Jules Aubert; Facult de droit d'Aix Code Napol on: des transactions] Instruction criminelle: de la prescription des peines] Droit administratif: des mesures exceptionnelles en mati re d'expropriation pour cause d'utilit publique]
Date de l' dition originale: 1868

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782013472524
  • ISBN-10: 2013472528
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2022
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.09 inches
  • Shipping Weight: 0.16 pounds
  • Page Count: 42

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