Code Napoléon : Des Effets Du Cautionnement Entre Le Débiteur Et La Caution
Overview
Jus romanum: de fidejussoribus et mandatoribus] / par L once Charvet, ... Code Napol on: des effets du cautionnement entre le d biteur et la caution, entre les cofid jusseurs, de l'extinction du cautionnement] Proc dure civile: des exceptions d clinatoires et du r glement de juges] Droit commercial: des actions qui naissent du contrat la grasse]
Date de l' dition originale: 1859
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782013448352
- ISBN-10: 201344835X
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2022
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.06 inches
- Shipping Weight: 0.13 pounds
- Page Count: 28
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