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De la contrainte par corps en matière civile et de commerce T18|Raymond Théodore Troplong

De la contrainte par corps en matière civile et de commerce T18 : le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code

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De la contrainte par corps en mati re civile et de commerce, commentaire du titre XVI, livre III, du Code civil: le droit civil expliqu suivant l'ordre des articles du Code. Tome 18 / par M. Troplong, ...
Date de l' dition originale: 1847
Sujet de l'ouvrage: Droit civilEmprisonnement pour dettes

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782013428040
  • ISBN-10: 2013428049
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 1.49 inches
  • Shipping Weight: 2.27 pounds
  • Page Count: 748

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