Cybercriminalité : Code Pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés
Overview
Face aux d fis strat giques que pose la cybercriminalit , le S n gal a adopt la loi n 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalit . Par la suite, la faveur de la r forme du Code p nal et du Code de proc dure p nale ayant abouti l'adoption de la loi n 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code p nal, les pouvoirs publics ont proc d au renforcement de l'architecture de lutte contre la cybercriminalit .
Le pr sent ouvrage a pour objet de commenter et d'annoter les dispositions contenues dans le titre IV du Code p nal intitul Des infractions li es aux technologies de l'information et de la communication qui est le si ge de l' difice p nal en mati re de cybercriminalit . Ce titre pr voit pour l'essentiel les infractions sp cifiques aux TIC encore appel es infractions cyberd pendantes, constituant le noyau dur de la cybercriminalit ( cybercriminalit sp cifique ).
Mais au-del des cyberinfractions pr vues dans le Code p nal, l'option retenue est galement de passer en revue les infractions institu es par des lois p nales sp ciales, savoir notamment, les infractions relatives aux cartes bancaires et aux instruments lectroniques de paiement ainsi que celles relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, susceptibles d' tre mobilis es dans la lutte contre la cybercriminalit .
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Details
- ISBN-13: 9782336457307
- ISBN-10: 233645730X
- Publisher: Harmattan Senegal
- Publish Date: May 2025
- Dimensions: 9.25 x 6.02 x 1.31 inches
- Shipping Weight: 1.95 pounds
- Page Count: 650
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