Délibération des États, forme de règlement, conventions entre États & propriétaires du canal royal
Overview
D lib ration des tats, en forme de r glement, au sujet de l'ex cution des conventions pass es entre les tats et les propri taires du canal royal par rapport l'entretien des panchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des d lib rations des tats g n raux de la province de Languedoc, convoqu s par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de d cembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...
Date de l' dition originale: 1740
Sujet de l'ouvrage: Languedoc (Actes Administratifs)
Acte. 1740-01-19]Appartient l'ensemble documentaire: LangRous1
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782011300980
- ISBN-10: 2011300983
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.07 inches
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- Page Count: 32
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