Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 3
Overview
Esprit du Code de proc dure civile, ou Conf rence du Code de proc dure avec les discussions du Conseil, les observations du Tribunat, les expos s de motifs, les discours des orateurs du Tribunat. T3 / ... par le baron Locr , ...
Date de l' dition originale: 1816
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782013605755
- ISBN-10: 2013605757
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.88 inches
- Shipping Weight: 1.33 pounds
- Page Count: 432
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