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Exposé des motifs du Code Pénal présenté au Corps législatif. les orateurs du gouvernement|Sans Auteur

Exposé des motifs du Code Pénal présenté au Corps législatif. les orateurs du gouvernement

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Expos des motifs du Code P nal pr sent au Corps l gislatif par MM. les orateurs du gouvernement
Date de l' dition originale: 1810

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782014495553
  • ISBN-10: 2014495556
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.21 inches
  • Shipping Weight: 0.34 pounds
  • Page Count: 98

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