Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires : en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 19
Overview
Minist re de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Comptabilit . Instructions relatives la validation des services auxiliaires ou temporaires en ex cution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924. Versements des retenues r troactives. - Instructions relatives aux conditions d'affiliation au r gime des pensions civiles des nouvelles cat gories de personnels admis au b n fice de la loi du 14 avril 1924 en ex cution de l'article 69 de la dite loi
Date de l' dition originale: 1926
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782329086767
- ISBN-10: 2329086768
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: July 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.09 inches
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- Page Count: 44
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