Jurisprudence Et Textes Du Code Pénal Et d'Instruction Criminelle
Overview
Formulaire d'audience du pr sident d'assises, sous forme de r pertoire m thodique: contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code p nal et d'instruction criminelle, tous les mod les et renseignements n cessaires pour diriger les d bats et rendre les arr ts / par Georges Tellier, ...
Date de l' dition originale: 1894
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782016186619
- ISBN-10: 2016186615
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.56 inches
- Shipping Weight: 0.83 pounds
- Page Count: 278
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