Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié : de ses dispositions et indication de ses articles corrélat
Overview
Le Code de proc dure civile, accompagn du texte annot des lois qui ont abrog ou modifi plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corr latifs suivi du d cret du 2 f vrier 1811 sur la saisie immobili re, des lois sur la contrainte par corps, des tarifs des frais et d pens en mati re civile, du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de d partements
Date de l' dition originale: 1829
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782329144788
- ISBN-10: 2329144784
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: July 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.49 inches
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- Page Count: 234
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