Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. 7e édition : Application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvremen
Overview
Le tarif en mati re civile, appliqu d'apr s la jurisprudence et la doctrine: contenant l'application de la loi du 24 d cembre 1897 sur le recouvrement des frais, et du d cret du 26 d cembre 1898, sur les copies de pi ces (7e d.) / par O. Raviart, ...
Date de l' dition originale: 1904
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782329345918
- ISBN-10: 2329345917
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: October 2019
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.25 inches
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- Page Count: 134
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