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Note Relative Aux Emprunts Départementaux Et Municipaux Examen de la Proposition de Loi|P. DuPont

Note Relative Aux Emprunts Départementaux Et Municipaux Examen de la Proposition de Loi

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Note relative aux emprunts d partementaux et municipaux; Examen de la proposition de loi de M. Siegfried et de plusieurs de ses coll gues ayant pour objet la cr ation d'une caisse des emprunts d partementaux et communaux; Le cr dit communal belge. Num ro 28
Date de l' dition originale: 1892
Collection: Bureau d' tudes parlementaires; N 28

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782014474787
  • ISBN-10: 2014474788
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.04 inches
  • Shipping Weight: 0.1 pounds
  • Page Count: 26

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