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Procédure civile en RDC. Explications pratiques|N'Toni Kiesse Jacques

Procédure civile en RDC. Explications pratiques : Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré

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Overview

Cet ouvrage aborde les r gles de la proc dure civile avec beaucoup de d tails afin d'apporter des r ponses aux questions pratiques li es la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La premi re partie est consacr e aux principales r gles applicables en mati re civile et la seconde, aux r gles propres une instance au premier degr . Une attention particuli re a t mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en tat (en proc dure classique et en mati re urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition l gale particuli re ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo d mocratique.

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Details

  • ISBN-13: 9782343211664
  • ISBN-10: 2343211663
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publish Date: January 2021
  • Dimensions: 9.25 x 6.02 x 0.91 inches
  • Shipping Weight: 1.36 pounds
  • Page Count: 452

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