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"item_author" : [" N'Toni Kiesse Jacques "],
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Procédure civile en RDC. Explications pratiques : Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré
Overview
Cet ouvrage aborde les r gles de la proc dure civile avec beaucoup de d tails afin d'apporter des r ponses aux questions pratiques li es la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La premi re partie est consacr e aux principales r gles applicables en mati re civile et la seconde, aux r gles propres une instance au premier degr . Une attention particuli re a t mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en tat (en proc dure classique et en mati re urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition l gale particuli re ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo d mocratique.
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Details
- ISBN-13: 9782343211664
- ISBN-10: 2343211663
- Publisher: Editions L'Harmattan
- Publish Date: January 2021
- Dimensions: 9.25 x 6.02 x 0.91 inches
- Shipping Weight: 1.36 pounds
- Page Count: 452
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