Overview
Le droit international priv occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalis . Internet est ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'av rer dangereux lorsqu'il m conna t certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L' tude s'int resse pr cis ment la d termination du juge comp tent (autrement dit, du pays concern ) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite du proc s, qui pourrait d'ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle n'est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L' tude tente d' clairer le lecteur sur les diff rentes solutions qui ont pu tre retenues avant de proposer son tour une r ponse originale. Celle-ci s'inspire aussi bien du droit europ en qu'am ricain; du droit des marques et du commerce lectronique que du droit d'auteur.
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Details
- ISBN-13: 9786131544231
- ISBN-10: 6131544239
- Publisher: Omniscriptum
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.02 x 5.98 x 0.19 inches
- Shipping Weight: 0.28 pounds
- Page Count: 80
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