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Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile|Alfred Bertauld

Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile : groupées sous chaque article de cette loi

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Questions controvers es sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, group es sous chaque article de cette loi, suivies d' tudes sur le sens de la r gle: "le juge de l'action est le juge de l'exception" et d'une r ponse une dissertation de M. Faustin-H lie sur l'application de cette r gle en mati re criminelle, par A. Bertauld, ...
Date de l' dition originale: 1857

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782329386003
  • ISBN-10: 2329386001
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: January 2020
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.23 inches
  • Shipping Weight: 0.36 pounds
  • Page Count: 112

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