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Recueil Des Règlemens Et Tarifs Rendus Jusques À Présent. Tome 3|Collectif

Recueil Des Règlemens Et Tarifs Rendus Jusques À Présent. Tome 3

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Recueil des r glemens et tarifs rendus jusques pr sent. Tome 3 / . Concernant les droits de controlle des actes des notaires & sous signature priv e, insinuations la ques & centi me denier; et petits-scels des actes juridicaires, rolles des tailles & autres impositions. Nouvelle dition...
Date de l' dition originale: 1724-1756

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782329464855
  • ISBN-10: 2329464851
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: August 2020
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 1.68 inches
  • Shipping Weight: 2.57 pounds
  • Page Count: 860

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