{ "item_title" : "Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole", "item_author" : [" Sans Auteur "], "item_description" : "R forme du code de proc dure civile. Observations sur le projet de loi d pospar Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des d put s, le 19 Octobre 1886. R vision des titres 116 du livre II (Partie premi re). De la Taxe en mati re d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notari s, Loi du 25 vent se, an XI art. 51. D cret du 16 f vrier 1807, art. 173Date de l' dition originale: 1887Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num risces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimantla demande.Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leurpoque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.Ils n'en appartiennent pas moinsl'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.Le sens de notre d marcheditoriale consiste ainsipermettre l'acc sces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr", "item_img_path" : "https://covers3.booksamillion.com/covers/bam/2/01/410/361/2014103615_b.jpg", "price_data" : { "retail_price" : "12.95", "online_price" : "12.95", "our_price" : "12.95", "club_price" : "12.95", "savings_pct" : "0", "savings_amt" : "0.00", "club_savings_pct" : "0", "club_savings_amt" : "0.00", "discount_pct" : "10", "store_price" : "" } }

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