Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?
Overview
Le droit des personnes et de la famille a r cemment fait l'objet de r formes d'ampleur dont le but affich est celui de simplifier et de moderniser la mati re. Au regard de ces textes et des premi res applications qui en ont t faites, est-il possible d'identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ? Plusieurs professionnels du droit et un conomiste tentent, dans cet ouvrage, d'apporter des r ponses ces interrogations en centrant leur r flexion autour des difficult s suscit es par les nouveaux textes et des ventuels palliatifs apport s en pratique. Sont ainsi pass es au crible de ces analyses: les nouvelles r gles relatives l'administration l gale, la liquidation-partage en mati re de divorce et l'habilitation familiale r sultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ainsi que l'insertion dans le Code civil du nouveau divorce contractualis par la loi de modernisation de la Justice du XXIe si cle du 18 novembre 2016.
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Details
- ISBN-13: 9782753905719
- ISBN-10: 2753905711
- Publisher: Publibook
- Publish Date: March 2018
- Dimensions: 8.27 x 5.83 x 0.62 inches
- Shipping Weight: 0.73 pounds
- Page Count: 274
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