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Statuts, Ordonnances Et Règlements Pour La Communauté Des Marchands|Louis XV

Statuts, Ordonnances Et Règlements Pour La Communauté Des Marchands

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Statuts, ordonnances et r glements pour la Communaut des marchands et marchandes privil gi s de grains et graines... de Rouen, avec leurs dits de cr ation de d cembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arr ts du Conseil des 16 d cembre 1692 et 3 f vrier 1699] et du Parlement du 1er avril 1666] rendus en cons quence
Date de l' dition originale: 1732
Sujet de l'ouvrage: Grainetiers (Actes Administratifs)Rouen (Actes Administratifs)
Acte royal. 1692-12-00. Versailles] Acte royal. 1693-07-00. Versailles] Acte royal. 1732-04-00. Versailles]Appartient l'ensemble documentaire: HNormand1

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782013011730
  • ISBN-10: 2013011733
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.1 inches
  • Shipping Weight: 0.17 pounds
  • Page Count: 64

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