Traité Des Donations Entre-Vifs Et Testamentaires. Tome II
Overview
Trait des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me. Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement contenant les trait s I. du don mutuel, ... II. des dispositions conditionnelles, on reuses, ...III. des substitutions directes et fid icommissaires. IV. De la repr sentation et du rappel.....Ensemble les Coutumes de Senlis et d'Amiens, comment es par le m me auteur. Avec des notes & additions sur les trois premiers trait s... par M. Bergier. Tome II.
Date de l' dition originale: 1783
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782329593906
- ISBN-10: 2329593902
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: January 2021
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 1.79 inches
- Shipping Weight: 2.74 pounds
- Page Count: 920
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