Traité-Formulaire Des Droits d'Hérédité Entre Époux : Commentaire Pratique de la Loi Du 9 Mars 1891
Overview
Trait -formulaire des droits d'h r dit entre poux: commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891, avec 18 formules (4e d. augment e de l'instruction de l'administration de l'enregistrement et mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1894) / par Charles Defr nois, ...
Date de l' dition originale: 1894
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782013636582
- ISBN-10: 201363658X
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.19 inches
- Shipping Weight: 0.3 pounds
- Page Count: 90
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