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Une Révolution Fiscale, Transformations Successives Des Droits Fixes de Timbre|Henri Chevresson

Une Révolution Fiscale, Transformations Successives Des Droits Fixes de Timbre : Et d'Enregistrement En Une Taxe Proportionnelle À l'Importance Des Aff

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Une r volution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle l'importance des affaires: commentaire des articles 2 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson, ... Jules Arnault, ...
Date de l' dition originale: 1905

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782013099080
  • ISBN-10: 2013099088
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: May 2017
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.09 inches
  • Shipping Weight: 0.16 pounds
  • Page Count: 40

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