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La collaboration en droit processuel|Lagrange-O

La collaboration en droit processuel

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Overview

La collaboration consiste associer utilement les parties au proc s. Si les int r ts priv s peuvent servir des objectifs vis e conomique, la satisfaction de l'int r t g n ral commande aussi que les parties concourent la l gitimit du processus judiciaire. Bien que la collaboration s'affiche comme un instrument de satisfaction de l'int r t g n ral, il lui arrive de participer aussi son d voiement. La primaut des int r ts particuliers peut en effet s'av rer contraire l'int r t g n ral. L'analyse de la collaboration au proc s permet de dresser un bilan g n ral pour appr hender l' quit de la proc dure. L' quilibre, en ce sens, peut constituer l'objectif constant d'une collaboration r ussie, permettant chacun d'influencer le cours de la proc dure. L' quilibre exalte la satisfaction des parties en m me temps que la qualit de la d cision. Cet quilibre doit tre trouv entre les int r ts en pr sence. C'est cette seule condition que les int r ts particuliers serviront utilement l'int r t g n ral. Ainsi, la collaboration esquisse une grille de lecture int ressante, susceptible de contr ler la conformit de nos contentieux au proc s quitable europ en.

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Details

  • ISBN-13: 9786131555602
  • ISBN-10: 6131555605
  • Publisher: Omniscriptum
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9 x 6 x 1.5 inches
  • Shipping Weight: 2.18 pounds
  • Page Count: 684

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