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La différenciation territoriale : L'adaptation du droit à la diversité des territoires: réalités et perspectives
Overview
La diff renciation territoriale permet une adaptation du droit la diversit des territoires. Elle s'est impos e dans le paysage local fran ais en permettant l'adoption de statuts sp cifiques pour certaines collectivit s territoriales. Cette diff renciation territoriale peut-elle tre renforc e ? Elle pourrait permettre aux collectivit s de d roger aux dispositions l gislatives et r glementaires qui r gissent leurs comp tences. Mais quelles sont les limites de prises en consid ration des r alit s locales ?
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Details
- ISBN-13: 9782343204086
- ISBN-10: 234320408X
- Publisher: Editions L'Harmattan
- Publish Date: June 2020
- Dimensions: 8.47 x 5.32 x 0.58 inches
- Shipping Weight: 0.68 pounds
- Page Count: 274
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