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Édit Portant Règlement Général Sur Le Fait Des Gabelles En Provence Et Dauphiné|Louis XIV

Édit Portant Règlement Général Sur Le Fait Des Gabelles En Provence Et Dauphiné

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dit... portant r glement g n ral sur le fait des gabelles en Provence et Dauphin ... Registr en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, le 23 juin 1664 et au Parlement, Aydes et Finances de Dauphin , le 5 aoust...
Date de l' dition originale: 1726
Sujet de l'ouvrage: Dauphin -- gabelles (Actes royaux)Lettres de change (Actes royaux)Effets de commerce (Actes royaux)Provence -- gabelles (Actes royaux)
Acte royal. 1664-02-00. Paris]

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782013496407
  • ISBN-10: 2013496400
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.1 inches
  • Shipping Weight: 0.18 pounds
  • Page Count: 47

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