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La procédure|Debernardi Giovanna

La procédure

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La proc dure est souvent per ue par les parties comme une source de difficult s suppl mentaires dans la r solution d'un conflit. Elle est en r alit protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une proc dure mais une pluralit . Il est question de proc dure civile, de proc dure collective, de proc dure p nale... La proc dure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la d mat rialisation que la d judiciarisation.

Details

  • ISBN-13: 9782343154602
  • ISBN-10: 2343154600
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publish Date: October 2018
  • Dimensions: 9.25 x 6.02 x 0.29 inches
  • Shipping Weight: 0.44 pounds
  • Page Count: 136

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