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Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage|Ernest Constans

Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage : et de l'administration du tuteur. Faculté de droit de Toulouse

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Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: Jus romanum: De Actionibus poenalibus. - Code Napol on: De l'Administration paternelle pendant le mariage, et de l'administration du tuteur. - Code de proc dure civile: Des ajournements, formalit s et remises des exploits. - Droit criminel: Des Peines tant principales qu'accessoires en mati re correctionnelle.] / soutenu... par M. Ernest Constans, ...
Date de l' dition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th ses et crits acad miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si cle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
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Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782019994631
  • ISBN-10: 2019994631
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.09 inches
  • Shipping Weight: 0.16 pounds
  • Page Count: 42

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