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Acte pour la licence. Code Napoléon. Principes sur la transmission de la propriété par l'effet|Hippolyte Celles

Acte pour la licence. Code Napoléon. Principes sur la transmission de la propriété par l'effet : des conventions. Code de commerce. De la Lettre de cha

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Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: Jus romanum: De Inutilibus stipulationes. -Code Napol on: Principes g n raux sur la transmission de la propri t par l'effet des conventions. - Code de commerce: De la Lettre de change. - Droit administratif: Quelle est la comp tence de l'administration active au second chef ?] / soutenu... par M. Celles (Hippolyte), ...
Date de l' dition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th ses et crits acad miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si cle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782019994532
  • ISBN-10: 2019994534
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.07 inches
  • Shipping Weight: 0.14 pounds
  • Page Count: 32

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