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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de dispense, d'exclusion et de destitution|Joseph Chène

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de dispense, d'exclusion et de destitution : de la tutelle. Procédure civile. De la Conciliation. Droi

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Th se pour la licence...: Jusromanum: Commodati vel contra. - Code Napol on: Des Causes de dispense, d'exclusion et de destitution de la tutelle. - Proc dure civile: De la Conciliation. -Droit criminel: Des Questions pr judicielles.] / par M. Joseph Ch ne, ...
Date de l' dition originale: 1861
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th ses et crits acad miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si cle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782019994587
  • ISBN-10: 2019994585
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.09 inches
  • Shipping Weight: 0.16 pounds
  • Page Count: 40

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