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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs|Emile Deghoey

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs : Droit commercial. De la Société en nom collectif. Fac

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Facult de droit de Toulouse. Th se pour la licence...: Jus romanum: Qui testaments faure possunt. - Code Napol on: Effets des privil ges et hypoth ques contre les tiers-d tenteurs. - Droit commercial, De la Soci t en nom collectif. - Droit administratif: Attributions de l'administration active au premier chef en ce qui concerne les concessions.] / par M. Emile Deghoey, ...
Date de l' dition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th ses et crits acad miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si cle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782019994730
  • ISBN-10: 2019994739
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.06 inches
  • Shipping Weight: 0.13 pounds
  • Page Count: 30

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