Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Privilèges et hypothèques : Droit commercial. Des sociétés en commandite et anonyme. Faculté de droit de Toul
Overview
Facult de droit de Toulouse. Th se pour la licence...: Jus romanum: De Rei uroriae actione. - Code Napol on: Des Privil ges et hypoth ques. - Droit commercial: Des soci t s en commandite et anonyme. - Droit administratif. Quelle diff rence y a-t-il entre le pouvoir gracieux et le pouvoir contentieux ?] / par M. Bacon (A.-R my), ...
Date de l' dition originale: 1856
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th ses et crits acad miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si cle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782019994198
- ISBN-10: 2019994194
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.07 inches
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- Page Count: 36
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