Des privilèges et hypothèques, code Napoléon : acte public pour la licence
Overview
De pignoribus et hypothecis, jus romanum; Des privil ges et hypoth ques, code Napol on; De la lettre de change, droit commercial; Des contraventions en mati re administrative, droit administratif: acte public pour la licence... / soutenu par M. de Clermont (Anatole), ...; Acad mie de Toulouse. Facult de droit
Date de l' dition originale: 1859
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Details
- ISBN-13: 9782013473545
- ISBN-10: 2013473540
- Publisher: Hachette Livre Bnf
- Publish Date: February 2018
- Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.07 inches
- Shipping Weight: 0.13 pounds
- Page Count: 30
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