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Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif|Auguste Doat

Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif : Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage

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Facult de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: Jus romanum: Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil: Des Donations entre vifs et des testaments. - Droit administratif: Comp tence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les d bats sur le fond de la propri t et les droits incorporels immobiliers. - Droit commercial: Lettre de change, son origine, son but, ses formes.] / soutenu par M. Doat (Auguste), ...
Date de l' dition originale: 1849
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th ses et crits acad miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si cle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782019994792
  • ISBN-10: 2019994798
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.08 inches
  • Shipping Weight: 0.15 pounds
  • Page Count: 36

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