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Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la révocation des donations entre vifs|Alexis Baron

Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la révocation des donations entre vifs : de celle des testaments et de leur caducité. Procédure civile. De la

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Facult de droit de Toulouse. Th se pour la licence...: Jus romanum: De Rei uxoriae actione. -Code Napol on: De la r vocation des donations entre vifs, de celle des testaments et de leur caducit . - Proc dure civile: De la proc dure du faux incident partir du jugement qui admet les moyens de faux. - Droit criminel: De l'influence respective de la chose jug e du criminel sur le civil et de la chose jug e du civil sur le criminel.] / par M. Baron (Alexis), ...
Date de l' dition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Th ses et crits acad miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si cle
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Details

  • ISBN-13: 9782019994242
  • ISBN-10: 2019994240
  • Publisher: Hachette Livre Bnf
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.21 x 6.14 x 0.08 inches
  • Shipping Weight: 0.15 pounds
  • Page Count: 40

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