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Le Juge Des Référés, Juge Du Provisoire|Strickler-Y

Le Juge Des Référés, Juge Du Provisoire

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L'intitul du sujet de cette th se a un aspect provocateur: le juge des r f r s y est pr sent comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est fr quent que la d cision de r f r met un terme au litige entre les parties. L'auteur d montre pourtant que tout le m canisme du r f r est fond sur le caract re "provisoire" de la d cision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des r gles de fonctionnement de la proc dure de r f r sous le prisme de cette r gle d'or de cette proc dure rapide, qui est port e devant le pr sident de la juridiction.

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Details

  • ISBN-13: 9786131528941
  • ISBN-10: 6131528942
  • Publisher: Omniscriptum
  • Publish Date: February 2018
  • Dimensions: 9.02 x 5.98 x 1.12 inches
  • Shipping Weight: 1.61 pounds
  • Page Count: 504

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