menu
{ "item_title" : "La refonte du Code de procédure pénale", "item_author" : [" Adeline Costes", "Barbara Drevet "], "item_description" : "Dans sa circulaire de politique p nale g n rale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annon ait la refonte du Code de proc dure p nale, indiquant que les capacit s d'enqu te (devaient)tre renforc es et fluidifi es, les phases contradictoires et accusatoires repens es, la place des victimes red finie, les d lais de traitement des proc dures r duits et les d cisions rendues ex cut es sans d lai . La perspective d'une telle refonte interpelle n cessairement les universitaires.L'objectif de ce colloquetait alors de s'interroger sur la n cessitde cette refonte et sur ses modalit s, pour chacun des aspectsvoqu s dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont past , cela en confrontant les dispositions du Code de proc dure p nale auxvolutions soci tales et juridiques.", "item_img_path" : "https://covers1.booksamillion.com/covers/bam/2/33/642/956/233642956X_b.jpg", "price_data" : { "retail_price" : "27.16", "online_price" : "27.16", "our_price" : "27.16", "club_price" : "27.16", "savings_pct" : "0", "savings_amt" : "0.00", "club_savings_pct" : "0", "club_savings_amt" : "0.00", "discount_pct" : "10", "store_price" : "" } }
La refonte du Code de procédure pénale|Adeline Costes

La refonte du Code de procédure pénale

local_shippingShip to Me
In Stock.
FREE Shipping for Club Members help

Overview

Dans sa circulaire de politique p nale g n rale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annon ait la refonte du Code de proc dure p nale, indiquant que les capacit s d'enqu te (devaient) tre renforc es et fluidifi es, les phases contradictoires et accusatoires repens es, la place des victimes red finie, les d lais de traitement des proc dures r duits et les d cisions rendues ex cut es sans d lai . La perspective d'une telle refonte interpelle n cessairement les universitaires.
L'objectif de ce colloque tait alors de s'interroger sur la n cessit de cette refonte et sur ses modalit s, pour chacun des aspects voqu s dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas t , cela en confrontant les dispositions du Code de proc dure p nale aux volutions soci tales et juridiques.

Details

  • ISBN-13: 9782336429564
  • ISBN-10: 233642956X
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Publish Date: April 2024
  • Dimensions: 8.47 x 5.32 x 0.47 inches
  • Shipping Weight: 0.56 pounds
  • Page Count: 224

Related Categories

You May Also Like...

    1

BAM Customer Reviews